Conditions générales d’utilisation site Kalvidorument
La consultation et l’utilisation du site Kalvidorument supposent l’acceptation des présentes conditions générales, rédigées conformément à la législation française.
Dernière mise à jour le 29 décembre 2025
Acceptation des conditions
Toute navigation, demande de contact ou utilisation d’un formulaire sur kalvidorument.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions. Nous vous invitons à les consulter régulièrement, celles-ci pouvant évoluer selon la législation ou la nature du service.
Définitions
Certains termes utilisés dans le présent document ont un sens spécifique précisé ci-dessous.
- Utilisateur : toute personne accédant au site, consultant les contenus ou transmettant une demande depuis les formulaires.
- Service : ensemble des informations, outils interactifs ou formulaires accessibles via le site kalvidorument.com pour accompagner la structuration de projet entrepreneurial.
- Données personnelles : informations collectées permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- Partenaire : entité externe participant à la prestation du service avec engagement de confidentialité.
Utilisation du service
Les services proposés sur le site visent l’accompagnement de projets professionnels. Toute utilisation hors du cadre légal ou conforme à la finalité exposée est proscrite.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon les lois françaises. Les mineurs ou représentants légaux doivent obtenir une autorisation spécifique.
Service déconseillé aux personnes non majeures.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et les droits des tiers lors de l’utilisation du site.
- Fournir des informations véridiques lors de toute interaction avec Kalvidorument.
- Respecter l’intégrité et la confidentialité des contenus transmis.
- Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins autres que celles prévues.
- Se conformer aux mises à jour des conditions générales.
Usages proscrits
Toute utilisation non conforme est strictement interdite.
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles à autrui.
- Collecte non autorisée de données à partir du site kalvidorument.com.
- Tentative d’accès frauduleux ou de modification des fonctionnalités du site.
- Utilisation du site à des fins publicitaires sans accord préalable.
- Entrave intentionnelle au bon fonctionnement du service.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, structure) est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction, transmission ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable du contenu transmis. Aucun contenu inapproprié, illégal ou contraire à l’éthique ne doit être partagé via les formulaires ou commentaires.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur concède à Kalvidorument un droit d’usage limité nécessaire au traitement de la demande, sans concession d’aucun droit d’exploitation commerciale.
Respect de la vie privée
Le site respecte la confidentialité des données personnelles, conformément au RGPD. Se reporter à la politique de confidentialité pour plus d’information. Voir la politique
Avertissement légal
Le site propose des conseils et accompagnements à titre indicatif, selon le contexte et les informations collectées.
Précautions d’usage:
Aucun conseil fourni ne constitue une offre contractuelle ou un engagement de résultat. Les situations et retours d’expérience peuvent différer.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Kalvidorument ne saurait être engagée pour toute conséquence liée à un usage inapproprié, ou indépendant de la volonté de l’équipe.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Kalvidorument en cas de réclamation ou recours survenant suite à une infraction à ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, Kalvidorument privilégie le dialogue et la recherche d’un règlement amiable.
Médiation
Si le désaccord persiste, une médiation auprès du médiateur compétent pourra être initiée avant toute action judiciaire.
La médiation ne suspend pas les prescriptions légales applicables.
Règlement en ligne
Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges disponible pour l’Union européenne.
Voir la page de règlement en ligne: Voir la page de règlement en ligne
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit tout litige relatif à l’application des présentes conditions.
Résiliation
Kalvidorument se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée en ligne.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Chaque disposition est indépendante.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord entier entre vous et Kalvidorument pour l’utilisation du site et des services.
Contact service Kalvidorument
Pour toute question ou demande concernant ces conditions, nous sommes joignables aux coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@kalvidorument.com
Téléphone: +33 1 26 19 90 51
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 29 décembre 2025
Version: 1.1